Déclaration d'accessibilité

Politique d’accessibilité

L’Agence de la transition écologique (ADEME) accorde une réelle importance à la qualité de réalisation et à l’expérience utilisateur de ses services numériques et s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

• Schéma pluriannuel en cours
• Plan d’action de l’année en cours

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site impact CO₂ (https://impactco2.fr) dont toute l’équipe de conception et de développement est impliquée dans une approche globale de l’accessibilité.

État de conformité

Le site Impact CO₂ est « partiellement conforme » avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 79,03 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• [1.6] Des images porteuses d’informations complexes nécessitent une description détaillée.
• [3.2] Des textes ont des contrastes insuffisants.
• [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA.
• [7.5] Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance.
• [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple textes non structurés dans des balises de paragraphes).
• [9.2] La structure des pages est mal définie.
• [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes.
• [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées.
• [11.1] Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette correctement liée.
• [11.4] Certaines étiquettes ne sont pas accolées à leur champ.
• [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
• [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08 Octobre 2024. Elle a été mise à jour le 20 Février 2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• Javascript (Next.js, React, Core.js)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 134.0 et NVDA NVDA 2024
• Firefox 134.0 et JAWS JAWS 2025
• Safari 18.2 et VoiceOver (macOS 15.2)
• Safari et VoiceOver (iOS 17.1.1)
• Chrome et TalkBack (Android 14)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Contact
• Mentions légales
• Accessibilité
• Plan du site
• Aide
• Comparateur carbone
• Transport
• Livraison
• Visioconférence
• Exemples d’utilisation
• Le Détecteur CO₂
• Budget
• ACV

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact
• la liste des délégués de votre région
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 (coût d’un appel local)
• une adresse postale (courrier gratuit, ne pas mettre de timbre) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07