Un site webBlue accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
L’Agence de la transition écologique (ADEME) accorde une réelle importance à la qualité de réalisation et à l’expérience utilisateur de ses services numériques et s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site impactCO2 (https://impactco2.fr) dont toute l’équipe de conception et de développement est impliquée dans une approche globale de l’accessibilité en attendant l’accompagnement par des experts tiers dans le cadre d’un futur audit du site.
Le site ImpactCO2 est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect de ces critères.
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Dérogations pour charge disproportionnée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26 juin 2023.
L’ADEME s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
L’ADEME invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel à impactco2@ademe.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Le site de ressources qui vulgarise et valorise les données environnementales de l'ADEME